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Taxe sur le mouillage

publié le 28 août 2015 à 03:01 par Association Plaisanciers

Taxe sur le mouillage des navires de plaisance : la suppression définitive en bonne voie...

Le mardi 2 juillet 2015, l'Assemblée Nationale a adopté en 2ème lecture, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dit "NOTRe". Le texte sera de nouveau débattu à partir du 16 juillet, soit sur les conclusions de la commission mixte paritaire, si elle aboutit, soit en nouvelle lecture.

http://www.assemblee-nationale.fr/…/2014-2015-…/20151003.asp

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