Taxe sur le mouillage des navires de plaisance : la suppression définitive en bonne voie...

Le mardi 2 juillet 2015, l'Assemblée Nationale a adopté en 2ème lecture, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dit "NOTRe". Le texte sera de nouveau débattu à partir du 16 juillet, soit sur les conclusions de la commission mixte paritaire, si elle aboutit, soit en nouvelle lecture.

http://www.assemblee-nationale.fr/…/2014-2015-…/20151003.asp