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Taxe de mouillage : SUPPRIMÉE

publié le 18 mai 2015 à 04:57 par Association Plaisanciers

Réunie le mercredi 13 mai 2015, la commission des lois a adopté, avec modifications, en deuxième lecture le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.

L'article 18 A qui visait à instaurer une redevance sur les navires de plaisance mouillant dans les aires marines protégées a été supprimé.

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